Politique de confidentialité de Jardins & Harmonie
Date d’entrée en vigueur : 11 juin 2026
1. Introduction et informations sur l’entreprise
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet et toute personne en relation avec Jardins & Harmonie sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Jardins & Harmonie, dont le siège est situé au 18 Rue de la République, 02000 Laon, France, agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter Jardins & Harmonie à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 3 23 45 78 19.
Dans le cadre de son activité de jardinage et d’aménagement paysager, Jardins & Harmonie peut être amenée à traiter des données relatives à des demandes de devis, à la gestion de prestations d’entretien d’espaces verts, à la relation client, à la facturation et au suivi commercial.
2. Collecte et traitement des données
Jardins & Harmonie collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses activités et à la gestion de la relation avec ses clients et prospects. Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- les données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales ;
- les données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- les informations relatives aux demandes de devis, aux projets de jardinage, d’entretien ou d’aménagement paysager ;
- les données de facturation et de paiement nécessaires à la gestion administrative et comptable ;
- les échanges avec le service client ou les équipes techniques ;
- les données de navigation et de connexion sur le site internet, le cas échéant, via des cookies ou traceurs soumis à consentement lorsque requis.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via un formulaire de contact, par téléphone, par e-mail, lors d’un rendez-vous, ou lors de la conclusion et de l’exécution d’un contrat.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est indiqué, lorsque nécessaire, au moment de la collecte. À défaut de communication de certaines données, Jardins & Harmonie peut ne pas être en mesure de répondre à une demande ou d’exécuter une prestation.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
- répondre aux demandes d’information et de devis ;
- gérer la relation commerciale et le suivi des clients ;
- préparer, exécuter et assurer le suivi des prestations de jardinage, d’entretien et d’aménagement paysager ;
- établir les contrats, bons de commande, factures et documents comptables ;
- assurer le service après-vente, le suivi des réclamations et la qualité des prestations ;
- réaliser des opérations de prospection commerciale dans le respect de la réglementation applicable ;
- garantir la sécurité des systèmes d’information et prévenir les fraudes ou usages abusifs ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Jardins & Harmonie.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre par Jardins & Harmonie reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’établissement d’un devis ou la réalisation d’une prestation ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et administrative ;
- l’intérêt légitime de Jardins & Harmonie, par exemple pour assurer la gestion de la relation client, la sécurité des outils ou l’amélioration de ses services, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées ;
- le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection électronique soumises à consentement.
5. Communication des données et destinataires
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Jardins & Harmonie, dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître.
Les données peuvent également être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
- prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site internet, la messagerie ou les outils de gestion ;
- prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
- établissements bancaires et prestataires de paiement, le cas échéant ;
- autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige ;
- sous-traitants intervenant pour le compte de Jardins & Harmonie dans le cadre de prestations strictement encadrées contractuellement.
Jardins & Harmonie veille à ce que tout tiers ayant accès aux données présente des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.
6. Transfert des données vers des pays tiers
En principe, Jardins & Harmonie privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si certains prestataires ou outils utilisés impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, Jardins & Harmonie s’assure préalablement que ce transfert repose sur un mécanisme approprié au regard de la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.
7. Durée de conservation
Jardins & Harmonie conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de prescription ou de conservation applicables.
- Données relatives aux prospects : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande de suppression plus tôt.
- Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment à des fins probatoires et comptables.
- Pièces comptables et fiscales : conservées pendant les durées légales en vigueur.
- Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conformément à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
- droit à la portabilité : recevoir les données fournies à Jardins & Harmonie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale ;
- droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, conformément au droit français.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardins & Harmonie aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Jardins & Harmonie s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Jardins & Harmonie par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 18 Rue de la République, 02000 Laon, France.
Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements fondés sur une autre base légale, tels que l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Site internet de la CNIL : www.cnil.fr
Avant toute réclamation, Jardins & Harmonie invite la personne concernée à la contacter afin de rechercher une solution amiable.
11. Sécurité des données
Jardins & Harmonie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- la gestion des habilitations et des accès restreints ;
- la sécurisation des échanges électroniques ;
- la protection des équipements et des comptes utilisateurs ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données ;
- la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées.
Malgré toutes les précautions prises, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Jardins & Harmonie appliquera les obligations de notification et d’information prévues par la réglementation applicable.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question, demande d’exercice de droits ou réclamation relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Jardins & Harmonie
- 18 Rue de la République, 02000 Laon, France
- Adresse e-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 3 23 45 78 19
13. Modifications de la politique de confidentialité
Jardins & Harmonie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen jugé pertinent. La version en vigueur est celle publiée à la date indiquée en tête du document.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.